irieites.net, nos conditions générales de ventes et les frais de port.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – WWW.IRIEITES.NET

1- Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer sa commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter dans son intégralité.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Irie Ites Intl. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute les commandes passées à Irie Ites Intl. sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

2 – Commande

2.1.Sur Internet :

http://www.irieites.net

2.2.Par courrier adressé à :

Irie Ites Intl.
344 avenue nationale
72230 Arnage
France
Par téléphone : (+33) 09.54.15.29.54

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, Irie Ites Intl. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Irie Ites Intl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3 – Disponibilité des produits référencés

En cas d'indisponibilité temporaire d’un produit, Irie Ites Intl. se réserve une durée de 10 jours maximum pour le traitement de la commande. Un email d’information vous sera envoyé afin de vous tenir informé de l’avancement de votre commande.
En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :

Par téléphone : (+33) 09 54 15 29 54
Par e-mail à service.clients@irieites.net
Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles serons facturés.

4 – Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la poste en Colissimo Expert (Délai France - 48H Remise contre signature) pour la France et le reste du monde. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Retrouvez, ci-dessus, à titre indicatif le tableau des frais d’envoi par zone géographique ainsi que les différents délais de livraison estimés par La Poste. Celui-ci sera indexé sur la base du barème de La Poste renouvelable tous les ans. Chaque zone correspond à une catégorie de pays.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Une assurance de 1,10 € par tranche de 150 € de commande pourra être souscrite par le client afin d’assurer le port de son colis et garantir ainsi la réception du colis dans le meilleur état possible. A lui de le stipuler lors de la fin de la prise de comande.
En cas de dégradation cette assurance permet de porter réclamation auprès de La Poste. de commande en cochant la case correspondante.

Pour information, tous nos colis sont emballés de façon à être le mieux protégé possible (carton d’envoi adapté, bulles de protection et ruban adhésif large pour sécuriser le colis).

5 – Prix

Irie Ites Intl. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en revanche les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de Irie Ites Intl. jusqu'au règlement intégral du prix de la commande passé par le client.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et donc payables obligatoirement selon cette devise. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA pour la France et les pays de la CEE. En revanche, ils ne comprennent pas les frais de transport des produits.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de Irie Ites Intl.. Nous conseillons au destinataire, en cas de doute, de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes dans ce domaine.

Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits, ainsi que les frais de transport.

6 – Paiement

Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire Visa, par chèque ou par Paypal ; pour les autres pays seuls la carte bancaire Visa ou le paiement Paypal est acceptée. Pour les paiements par carte bancaire, l’expédition ne sera réalisée qu'après vérification par notre banque du règlement de la commande.

NOUS ACCEPTONS UNIQUEMENT LES CHEQUES FRANÇAIS LIBELLES EN EUROS.

7 – Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation SSL 128 bits, le procédé universel de cryptage.
Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque « Crédit Mutuel - Cyber Mut».
Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 – Satisfait (e) ou remboursé(e)

8.1. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas. Le retour d’un produit se fait à la charge du client.
En revanche, un effort commercial pourra être accordé au client en cas d’erreur dans la commande imputable à Irie Ites Intl..

8.2. L'acheteur peut soit échanger le produit, soit disposer d’un avoir ou bien se faire rembourser directement par Irie Ites Intl.. Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande.
En revanche, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.
- les articles ne présentant pas de défaut apparent après réexpédition du ou des produits.
Les frais de retour seront à la charge du client qui devra renvoyer les produits à l'adresse suivante :

Irie Ites Intl.
344 avenue nationale
72230 Arnage
France

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons afin de vous informer du montant de votre avoir.

L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour commander d’autres produits disponibles sur le site. Aucun remboursement sur avoir ne sera effectué.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.3. En cas d'échange , l'acheteur doit renvoyer l'article à échanger accompagné d'un chèque de 6.30 € (France Métropolitaine) correspondant aux Frais de Port du renvoi de l'article échangé.

9 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

Par téléphone : (+33) 09.54.15.29.54

Par e-mail à : service.clients@irieites.net

10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Irie Ites Intl. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Irie Ites Intl.ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Irie Ites Intl. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Irie Ites Intl. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du site www.irieites.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Irie Ites Intl..

12 – Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Irie Ites Intl. pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Le Mans (72) sont seuls compétents.
Irie Ites Intl. ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou bien de tous problèmes liés au transport.
La responsabilité de Irie Ites Intl. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas Irie Ites Intl. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

13 – Informations nominatives

Irie Ites Intl. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur son site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit de modifier soi-même les renseignements personnels de la fiche client ou d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Irie Ites Intl.
344 avenue Nationale
72230 Arnage
09 54 15 29 54
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SIRET : 501 194 856 00016
TVA intra comunautaire : FR93501194856